Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique, la revendre sans CT?

Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique, la vendre sans CT ?

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique, la revendre sans CT?

Vous êtes nombreux à vous demander “Est-ce que je peux vendre ma voiture sans contrôle technique ?”

Dans cet article nous vous apportons les éléments pour vous répondre et nous allons aborder les différentes options possibles pour vendre un véhicule sans CT.

Tout d’abord, le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre sa voiture ?

D’après l’arrêté publié le 18 juin 1991 qui est relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, donc plus communément des voitures, un vendeur professionnel ou particulier est dans l’obligation de remettre à l’acquéreur d’une automobile le procès-verbal du contrôle technique validé et établi depuis moins de six mois, dans le cas d’une vente d’une voiture dont la date de première mise en circulation a plus de 4 ans.

Quels sont les cas pour lesquels la revente d’une voiture d’occasion sans CT est autorisée à un particulier ?

  • La vente d’une voiture avant l’âge de 4 ans est tout a fait possible sans contrôle technique, aussi bien pour une revente à un professionnel qu’entres particuliers. Dans ce cas précis, l’acheteur devra faire passer la voiture au contrôle technique avant la date anniversaire des 4 ans du véhicule.
  • Si vous êtes en possession d’une voiture de collection dont la première mise en circulation date d’avant 1960 ou pour un véhicule de collection dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour la revente aussi bien entres particuliers qu’à un professionnel.

Comment vendre un voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique ?

Pour vendre votre voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique il faut impérativement la revendre à un garage ou un concessionnaire, un professionnel de l’automobile, qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture avant de pouvoir la revendre à son tour comme voiture d’occasion ou de la revendre en pièces détachées d’occasions. La vente d’une voiture de plus de 4 ans sans CT est interdite entres particuliers.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique pour pièces à un autre particulier ?

Officiellement non, comme expliqué plus haut, une voiture qui n’est plus en état de rouler ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Même si certaines annonce de vente de voiture pour pièces entre particuliers apparaissent toujours sur les sites de petites annonces, pour vendre une voiture pour pièces il faut impérativement passer par un professionnel de l’automobile qui se chargera de revendre les pièces détachées.

Quels sont les risques de revendre sa voiture sans contrôle technique à un particulier ?

Le défaut de CT peut être utilisé comme un motif d’annulation de la vente du véhicule par l’acheteur, de plus en tant que vendeur d’une voiture sans CT, vous vous exposez aux risques de sanctions pénales qui peuvent aller d’une simple amende jusqu’à des poursuites en justice en cas de litige.

Le contrôle technique plus strict depuis 2019 !

Depuis le 1er juillet 2019, de nouvelles règles régissent le contrôle technique des véhicules particuliers qui est devenu bien plus sévère qu’auparavant entrainant une augmentation du nombre de points de contrôles qui sont passés au nombre de 133 avec le possible constat de jusqu’à 610 défaillances et surtout l’apparition des « défaillances critiques », qui obligent les propriétaires des voitures concernées à les faire réparer le jour-même, sans quoi des sanctions sont applicables.

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